Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
101 votants, 97 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christine Arrighi, Delphine Batho, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Julie Laernoes, Jean-Claude Raux, Jean-Louis Roumégas, Sabrina Sebaihi (délég.)
José Beaurain, Manon Bouquin, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Sébastien Humbert, Pascal Markowsky, Thierry Perez (délég.), Stéphane Rambaud, Emeric Salmon
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Guillaume Kasbarian, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Cendrine Chazé, Lionel Duparay, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Benoît Biteau (délég.), Sandra Regol
Erwan Balanant, Marc Fesneau, Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Frédéric Petit
Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Éric Coquerel, Karen Erodi, Mathilde Feld, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi (délég.), Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel, Paul Vannier