Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
74 votants, 66 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Pierre Cazeneuve, Marc Ferracci, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert (délég.), Jean-François Rousset
Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi (délég.), Danièle Obono, Mathilde Panot, Jean-Hugues Ratenon, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
Colette Capdevielle, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Jacques Oberti, Marc Pena, Dominique Potier (délég.)
Delphine Batho, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas