Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
64 votants, 50 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Delphine Batho, Alexis Corbière, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol
Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Thierry Frappé, Hélène Laporte, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule (délég.), Laurence Robert-Dehault, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon
Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Marc Ferracci, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Jean-François Rousset