Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
101 votants, 101 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Brigitte Klinkert (délég.), Bastien Marchive
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Colette Capdevielle, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Jacques Oberti, Marc Pena, Dominique Potier (délég.)
Anne Bergantz, Marc Fesneau, Bruno Fuchs (délég.), Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sabine Thillaye
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Théo Bernhardt, Manon Bouquin, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule (délég.), Laurence Robert-Dehault, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Anne Sicard
Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi (délég.), Danièle Obono, Mathilde Panot, Jean-Hugues Ratenon, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier