Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance Présidente du groupe "Écologiste et Social"
96 votants, 79 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Brigitte Klinkert (délég.), Bastien Marchive
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anne Bergantz, Marc Fesneau, Bruno Fuchs (délég.), Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sabine Thillaye