Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
53 votants, 52 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Manon Bouquin, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule (délég.), Emeric Salmon, Anne Sicard
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Brigitte Klinkert (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.