Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
162 votants, 151 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
17 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Ségolène Amiot, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, David Guiraud, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat (délég.), Abdelkader Lahmar, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir,
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Antoine Golliot, José Gonzalez, Monique Griseti…
Thibault Bazin, Jean-Didier Berger, Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Frédérique Meunier, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Philippe Bolo, Geneviève Darrieussecq, Marina Ferrari, Marc Fesneau, Sandrine Josso (délég.), Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois
Antoine Armand, Gabriel Attal, Florent Boudié, Danielle Brulebois, Céline Calvez, Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait (délég.), Sandrine Le Feur, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Sylvain Maillard, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Sophie Panonacle, Véronique Riotton, Stéphanie Rist (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset…