Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
47 votants, 39 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Éric Michoux
Pieyre-Alexandre Anglade, Florent Boudié, Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Marc Ferracci, Brigitte Klinkert (délég.)
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard (délég.), Ugo Bernalicis, Élisa Martin
Colette Capdevielle, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Jacques Oberti, Marc Pena, Dominique Potier (délég.)