Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
200 votants, 198 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot…
Constance Le Grip (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Xavier Breton, Marie-Christine Dalloz (délég.), Corentin Le Fur (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Vincent Rolland
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Anthony Brosse (délég.), François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Ludovic Mendes, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Caroline Yadan
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais (délég.), Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Nicolas Thierry (délég.), Dominique Voynet (délég.)
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Damien Maudet (délég.), Marianne Maximi, Sandrine Nosbé (délég.), Mathilde Panot, René Pilato…
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Philippe Naillet, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion…