Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
173 votants, 170 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Michel Guiniot, Jordan Guitton…
Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Xavier Breton, Marie-Christine Dalloz (délég.), Corentin Le Fur (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Vincent Rolland
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Anthony Brosse (délég.), François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip (délég.), Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Ludovic Mendes, Nicolas Metzdorf (délég.), Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Damien Maudet (délég.), Marianne Maximi, Sandrine Nosbé (délég.), Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais (délég.), Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Dominique Voynet (délég.)
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Martine Froger, Océane Godard, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Philippe Naillet, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Boris Vallaud