Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
127 votants, 126 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Christian Girard, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Florence Joubert, Christine Loir, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Nicolas Meizonnet (délég.), Joëlle Mélin, Thierry Perez, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Marie-Christine Dalloz (délég.), Corentin Le Fur (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Vincent Rolland
Anthony Brosse (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Manuel Bompard, Bérenger Cernon, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet (délég.), Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul…
Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais (délég.), Sébastien Peytavie, Danielle Simonnet
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Martine Froger, Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Sophie Pantel, Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Marie Récalde, Claudia Rouaux, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur…