Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
166 votants, 163 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Christian Girard, Antoine Golliot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Marie-Christine Dalloz (délég.), Corentin Le Fur (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Vincent Rolland
Anthony Brosse (délég.), François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Nicolas Metzdorf (délég.), Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre
Pouria Amirshahi (délég.), Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais (délég.), Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Dominique Voynet (délég.)
Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet (délég.), Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, René Pilato…
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Martine Froger, Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Sophie Pantel, Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Marie Récalde, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau…