Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Union des droites pour la République"
131 votants, 130 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Christian Girard, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Hervé de Lépinau, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Nicolas Meizonnet (délég.), Thibaut Monnier, Thierry Perez, Lisette Pollet…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Marie-Christine Dalloz (délég.), Lionel Duparay, Corentin Le Fur (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Vincent Rolland
Anthony Brosse (délég.), François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Bérenger Cernon, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet (délég.), Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir…
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Stéphane Delautrette, Denis Fégné, Martine Froger, Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Sébastien Saint-Pasteur
Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Julie Laernoes (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Dominique Voynet (délég.)