Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République"
136 votants, 134 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Christian Girard, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier…
Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Anthony Brosse (délég.), François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Bérenger Cernon, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Damien Maudet (délég.), Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel (délég.), Aurélie Trouvé
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Martine Froger, Océane Godard, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur
Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Julie Laernoes (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Dominique Voynet (délég.)
Corentin Le Fur (délég.), Philippe Juvin