Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République"
131 votants, 130 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Christian Girard, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Marie-Christine Dalloz (délég.), Lionel Duparay, Corentin Le Fur (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Vincent Rolland
Anthony Brosse (délég.), François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Bérenger Cernon, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Damien Maudet (délég.), Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir…
Marie-Noëlle Battistel, Dorine Bregman, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Martine Froger, Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Boris Vallaud
Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Sébastien Peytavie, Danielle Simonnet, Dominique Voynet (délég.)