Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
114 votants, 114 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Christian Girard, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Florence Joubert, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Nicolas Meizonnet (délég.), Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.)…
Anthony Brosse (délég.), François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Damien Maudet (délég.), Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel (délég.), Aurélie Trouvé
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Martine Froger, Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur,
Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes (délég.), Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Dominique Voynet (délég.)