Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
103 votants, 100 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Romain Baubry, Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Alexandre Dufosset, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Katiana Levavasseur (délég.), Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Thibaut Monnier, Serge Muller…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Marie-Christine Dalloz (délég.), Julien Dive, Lionel Duparay, Corentin Le Fur (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Vincent Rolland
Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danièle Carteron, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Damien Maudet (délég.), Sandrine Nosbé, René Pilato
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Océane Godard, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Christine Pirès Beaune (délég.), Christophe Proença, Fabrice Roussel
Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Sandrine Rousseau, Nicolas Thierry, Dominique Voynet (délég.)