Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
133 votants, 127 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur (délég.), Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Thibaut Monnier, Serge Muller…
Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danièle Carteron, Lionel Causse, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Damien Maudet (délég.), Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato
Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Sandrine Rousseau, Nicolas Thierry, Dominique Voynet (délég.)
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot (délég.), Océane Godard, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Christophe Proença, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur…