Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
135 votants, 132 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Nadine Lechon (délég.), Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur (délég.), Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz (délég.), Lionel Duparay, Corentin Le Fur (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Vincent Rolland
Olivier Becht, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Lionel Causse, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Claire Lejeune, Damien Maudet (délég.), Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot (délég.), Océane Godard, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Christophe Proença, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel,
Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Nicolas Thierry, Dominique Voynet (délég.)