Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
145 votants, 141 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur (délég.), Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez…
Olivier Becht, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Lionel Causse, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Claire Lejeune, Damien Maudet (délég.), Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato
Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet (délég.)
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Martine Froger, Océane Godard, Pascale Got, Stéphane Hablot, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Philippe Naillet, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Christophe Proença, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur