Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
152 votants, 148 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Nadine Lechon (délég.), Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur (délég.), Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin…
Olivier Becht, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Claire Lejeune, Damien Maudet (délég.), Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon (délég.)
Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet (délég.)
Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Jean-Paul Mattei, Hubert Ott, Didier Padey, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Martine Froger, Guillaume Garot (délég.), Océane Godard, Pascale Got, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Christophe Proença, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel…