Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
147 votants, 140 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin…
Olivier Becht, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Claire Lejeune, Damien Maudet (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon (délég.)
Charles Fournier (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Nicolas Thierry
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Martine Froger, Guillaume Garot (délég.), Océane Godard, Pascale Got, Stéphane Hablot, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Christophe Proença, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel…