Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
166 votants, 165 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Michel Guiniot, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Sylvie Josserand, Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), Hervé de Lépinau…
Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danièle Carteron, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Nicole Le Peih
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Claire Lejeune, Damien Maudet (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon (délég.)
Charles Fournier (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Marie Pochon, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Nicolas Thierry
Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Pascal Lecamp, Jean-Paul Mattei, Didier Padey, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Audrey Abadie-Amiel, Stéphane Lenormand (délég.), Stéphane Viry
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Martine Froger, Guillaume Garot (délég.), Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel…