Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
153 votants, 132 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Damien Maudet (délég.), Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal…
Christophe Bentz, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Julien Gabarron, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur (délég.), René Lioret, Patrice Martin, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Thibaut Monnier, Serge Muller…
Olivier Becht, Danièle Carteron, Didier Le Gac, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl
Laurent Baumel, Océane Godard, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Arnaud Simion
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Hubert Brigand, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz (délég.), Virginie Duby-Muller, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre, Vincent Rolland
Géraldine Bannier, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Pascal Lecamp, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Didier Padey, Philippe Vigier