Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
173 votants, 158 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Damien Maudet (délég.), Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé…
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Sylvie Josserand, Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), Hervé de Lépinau…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Olivier Becht, Anthony Brosse (délég.), Danièle Carteron, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Alim Latrèche, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Cendrine Chazé, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz (délég.), Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur (délég.), Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Thierry Liger, Vincent Rolland
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Pascal Lecamp, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Didier Padey, Philippe Vigier
Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Lam, Véronique Ludmann, Pierre Marle, Béatrice Piron, Frédéric Valletoux
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.