Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
142 votants, 138 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Damien Maudet (délég.), Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, René Pilato, Arnaud Saint-Martin
Karim Ben Cheikh, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Sylvie Josserand, Hélène Laporte…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Olivier Becht, Anthony Brosse (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Alim Latrèche, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Hubert Brigand, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz (délég.), Virginie Duby-Muller, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Thierry Liger, Vincent Rolland
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Didier Padey
Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Lam, Véronique Ludmann, Pierre Marle, Béatrice Piron, Frédéric Valletoux