Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
131 votants, 103 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Charles Fournier (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Sylvie Josserand, Katiana Levavasseur (délég.), René Lioret, Christine Loir, David Magnier, Pascal Markowsky…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Olivier Becht, Anthony Brosse (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Hubert Brigand, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz (délég.), Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur (délég.), Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Vincent Rolland
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Gabriel Amard, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Damien Maudet (délég.), Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, René Pilato, Arnaud Saint-Martin
Karim Benbrahim, Peio Dufau, Martine Froger, Océane Godard, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Karim Ben Cheikh, Steevy Gustave (délég.)