Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"
134 votants, 132 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Michel Guiniot, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Sylvie Josserand, Katiana Levavasseur (délég.), René Lioret, Christine Loir, David Magnier, Pascal Markowsky…
Olivier Becht, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Damien Maudet (délég.), Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, René Pilato, François Piquemal, Arnaud Saint-Martin
Karim Benbrahim, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Martine Froger, Océane Godard, Pascale Got, Céline Hervieu, Gérard Leseul, Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Karim Ben Cheikh, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Nicolas Turquois, Philippe Vigier