Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
187 votants, 183 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour…
Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Corinne Vignon, Christopher Weissberg (délég.)
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Damien Maudet (délég.), Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, René Pilato, François Piquemal, Arnaud Saint-Martin…
Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Nicolas Thierry
Géraldine Bannier, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Pascal Lecamp (délég.), Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Didier Padey, Frédéric Petit, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger, Océane Godard, Pascale Got, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.)…