Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
202 votants, 200 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert…
Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz (délég.), Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Corentin Le Fur (délég.), Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Vincent Rolland
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Corinne Vignon, Christopher Weissberg (délég.)
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Damien Maudet (délég.), Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, François Piquemal, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir…
Pouria Amirshahi (délég.), Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Nicolas Thierry, Dominique Voynet (délég.)
Géraldine Bannier, Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Pascal Lecamp (délég.), Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Didier Padey, Frédéric Petit, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Agnès Firmin Le Bodo, Véronique Ludmann, Lise Magnier, Charlotte Parmentier-Lecocq, Béatrice Piron, Frédéric Valletoux
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger, Océane Godard, Pascale Got, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Christophe Proença…