Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
203 votants, 200 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli…
Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon, Christopher Weissberg (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Nicolas Thierry, Dominique Voynet (délég.)
Géraldine Bannier, Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Pascal Lecamp (délég.), Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Hubert Ott, Didier Padey, Frédéric Petit, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Damien Maudet (délég.), Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, René Pilato, François Piquemal…
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Martine Froger, Océane Godard, Pascale Got, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Christophe Proença, Marie Récalde, Valérie Rossi…