Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
179 votants, 167 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Karen Erodi, Mathilde Feld, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Sandrine Nosbé, René Pilato, François Piquemal, Matthias Tavel (délég.)
Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Benjamin Lucas-Lundy, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Dominique Voynet (délég.)
Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli…
Anthony Brosse (délég.), Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon
Stéphane Delautrette, Martine Froger, Céline Hervieu, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier, Claudia Rouaux, Mélanie Thomin
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz (délég.), Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Corentin Le Fur (délég.), Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Vincent Rolland
Géraldine Bannier, Sabine Gervais, Pascal Lecamp (délég.), Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Hubert Ott, Didier Padey, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Nathalie Colin-Oesterlé, Véronique Ludmann, Lise Magnier, Charlotte Parmentier-Lecocq, Béatrice Piron, Frédéric Valletoux
Audrey Abadie-Amiel, Joël Bruneau, Stéphane Lenormand (délég.)