Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
188 votants, 184 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli…
Laure Miller, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Cendrine Chazé, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz (délég.), Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Vincent Rolland
Anthony Brosse (délég.), Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Nicole Le Peih, Corinne Vignon, Christopher Weissberg (délég.)
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Damien Maudet (délég.), Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, René Pilato, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Matthias Tavel (délég.)
Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Benjamin Lucas-Lundy, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Dominique Voynet (délég.)
Géraldine Bannier, Sabine Gervais, Pascal Lecamp (délég.), Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Hubert Ott, Didier Padey, Frédéric Petit, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger, Océane Godard, Pascale Got, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Christophe Proença, Marie Récalde, Valérie Rossi…