Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
205 votants, 197 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert…
Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon, Christopher Weissberg (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Nicolas Thierry, Dominique Voynet (délég.)
Géraldine Bannier, Geneviève Darrieussecq, Perrine Goulet, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Hubert Ott, Didier Padey, Frédéric Petit, Philippe Vigier
Véronique Ludmann, Lise Magnier, Charlotte Parmentier-Lecocq, Béatrice Piron, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Damien Maudet (délég.), Marianne Maximi, Marie Mesmeur, René Pilato, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon (délég.)…
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot (délég.), Océane Godard, Pascale Got, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Christophe Proença…