Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"
256 votants, 250 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Cendrine Chazé, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz (délég.), Lionel Duparay, Jérôme End, Alix Fruchon, Corentin Le Fur (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Céline Calvez, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Christophe Marion, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher…
Pouria Amirshahi, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Danielle Simonnet
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Frédéric Petit, Nicolas Turquois
Agnès Firmin Le Bodo, Loïc Kervran, Lise Magnier, Pierre Marle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Vincent Thiébaut, Anne-Cécile Violland
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet (délég.), Marianne Maximi, Marie Mesmeur…
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Dorine Bregman, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot (délég.), Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Florence Herouin-Léautey (délég.), Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Marie Récalde, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel…