Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
212 votants, 209 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier…
Joséphine Missoffe, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Cendrine Chazé, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz (délég.), Lionel Duparay, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset…
Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Eva Sas, Nicolas Thierry
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Carole Guillerm, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Didier Padey, Philippe Vigier
Agnès Firmin Le Bodo, Loïc Kervran, Lise Magnier, Pierre Marle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Nadège Abomangoli, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet (délég.), Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, René Pilato, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Dorine Bregman, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot (délég.), Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Florence Herouin-Léautey (délég.), Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Philippe Naillet, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Christophe Proença, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)…