Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
191 votants, 189 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.)…
Joséphine Missoffe, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Sylvie Bonnet, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz (délég.), Lionel Duparay, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Christopher Weissberg (délég.)
Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Nicolas Thierry
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Carole Guillerm, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Didier Padey, Philippe Vigier
Nadège Abomangoli, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet (délég.), Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, René Pilato, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Paul Vannier
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot (délég.), Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey (délég.), Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Jacques Oberti, Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Christophe Proença, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)…