Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
182 votants, 176 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Thierry Frappé, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Édouard Jordan…
Joséphine Missoffe, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin (délég.), Sylvie Bonnet, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz (délég.), Lionel Duparay, Justine Gruet, Christelle Minard (délég.)
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Christopher Weissberg (délég.)
Raphaël Arnault, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet (délég.), Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, René Pilato, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Paul Vannier
Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Jean-Claude Raux, Nicolas Thierry
Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Sabine Gervais, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Didier Padey, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot (délég.), Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey (délég.), Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti, Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Christophe Proença, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel…