Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République"
171 votants, 167 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Nadine Lechon (délég.)…
Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Sylvie Bonnet, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz (délég.), Lionel Duparay, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Natalia Pouzyreff, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Christopher Weissberg (délég.)
Gabriel Amard, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet (délég.), Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie, Danielle Simonnet
Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Didier Padey, Frédéric Petit, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot (délég.), Océane Godard, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey (délég.), Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti, Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Christophe Proença, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel…