Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
167 votants, 165 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Pascal Jenft…
Joséphine Missoffe, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Sylvie Bonnet, Marie-Christine Dalloz (délég.), Lionel Duparay, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Emeline Rey-Rinchet
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout…
Gabriel Amard, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet (délég.), Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, François Piquemal, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Carole Guillerm, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Didier Padey, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot (délég.), Pascale Got, Florence Herouin-Léautey (délég.), Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti, Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Christophe Proença, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Arnaud Simion, Thierry Sother, Boris Vallaud