Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
170 votants, 165 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Pascal Jenft, Tiffany Joncour…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset, Christopher Weissberg (délég.)
Gabriel Amard, Sylvain Carrière, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet (délég.), Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, René Pilato, François Piquemal, Anne Stambach-Terrenoir
Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Danielle Simonnet, Nicolas Thierry
Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Pascal Lecamp, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Didier Padey, Frédéric Petit, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot (délég.), Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey (délég.), Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti, Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Christophe Proença, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur…