Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
175 votants, 175 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur (délég.)…
Joséphine Missoffe, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Sylvie Bonnet, Marie-Christine Dalloz (délég.), Lionel Duparay, Corentin Le Fur (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Natalia Pouzyreff, Marie-Pierre Rixain, Jean-François Rousset, Christopher Weissberg (délég.)
Cyrielle Chatelain, Damien Girard, Jérémie Iordanoff, Sébastien Peytavie, Danielle Simonnet, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Nadège Abomangoli, Farida Amrani (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet (délég.), Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, René Pilato, Thomas Portes, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir…
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot (délég.), Océane Godard, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey (délég.), Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti, Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich…