Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
167 votants, 162 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur (délég.)…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Sylvie Bonnet, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz (délég.), Lionel Duparay, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre, Jean-Pierre Vigier
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Natalia Pouzyreff, Marie-Pierre Rixain, Jean-François Rousset, Violette Spillebout, Christopher Weissberg (délég.)
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Clémence Guetté, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Anne Stambach-Terrenoir
Damien Girard, Jérémie Iordanoff, Sébastien Peytavie, Danielle Simonnet, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Frédéric Petit, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Loïc Kervran, Thomas Lam, Pierre Marle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Frédéric Valletoux
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot (délég.), Océane Godard, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey (délég.), Céline Hervieu, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Christophe Proença…