Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
163 votants, 150 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Raphaël Arnault, Louis Boyard, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet (délég.), Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, René Pilato, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Anne Stambach-Terrenoir
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Martine Froger, Guillaume Garot (délég.), Ayda Hadizadeh, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Anna Pic, Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Théo Bernhardt, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Sylvie Bonnet, Julien Dive, Lionel Duparay, Corentin Le Fur (délég.), Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre
Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Frédéric Petit, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Loïc Kervran, Thomas Lam, Didier Lemaire, Frédéric Valletoux
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff, Marie-Pierre Rixain, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal, Christopher Weissberg (délég.)