Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République"
163 votants, 160 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Katiana Levavasseur (délég.), Christine Loir…
Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Sylvie Bonnet, Marie-Christine Dalloz (délég.), Julien Dive, Lionel Duparay, Corentin Le Fur (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Natalia Pouzyreff, Marie-Pierre Rixain, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Christopher Weissberg (délég.)
Gabriel Amard, Raphaël Arnault, Louis Boyard, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet (délég.), Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, René Pilato, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Anne Stambach-Terrenoir
Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Damien Girard, Jérémie Iordanoff, Danielle Simonnet, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Frédéric Petit, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot (délég.), Océane Godard, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey (délég.), Céline Hervieu, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Anna Pic, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur…