Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
139 votants, 136 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Katiana Levavasseur (délég.), Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Pierre Meurin (délég.)…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Sylvie Bonnet, Marie-Christine Dalloz (délég.), Julien Dive, Lionel Duparay, Corentin Le Fur (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Marie-Pierre Rixain, Jean-François Rousset, Violette Spillebout, Christopher Weissberg (délég.)
Gabriel Amard, Louis Boyard, Karen Erodi, Mathilde Feld, Clémence Guetté, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet (délég.), Sandrine Nosbé, René Pilato, Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Arthur Delaporte (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Guillaume Garot (délég.), Océane Godard, Pascale Got, Florence Herouin-Léautey (délég.), Céline Hervieu, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Boris Vallaud
Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Frédéric Petit, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier