Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République"
159 votants, 157 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Thierry Frappé, Julien Gabarron, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Katiana Levavasseur (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux, David Magnier, Patrice Martin, Kévin Mauvieux…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Marie-Christine Dalloz (délég.), Julien Dive, Lionel Duparay, Corentin Le Fur (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Marie-Pierre Rixain, Jean-François Rousset, Christopher Weissberg (délég.)
Gabriel Amard, Raphaël Arnault, Louis Boyard, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet (délég.), Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Anne Stambach-Terrenoir
Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Sébastien Peytavie, Sandra Regol (délég.), Danielle Simonnet, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot (délég.), Océane Godard, Pascale Got, Florence Herouin-Léautey (délég.), Céline Hervieu, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur…