Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République"
143 votants, 143 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Frank Giletti (délég.), José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Christine Loir, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Kévin Mauvieux…
Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Sylvie Bonnet, Julien Dive, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Christopher Weissberg (délég.)
Gabriel Amard, Raphaël Arnault, Louis Boyard, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet (délég.), Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Anne Stambach-Terrenoir
Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Danielle Simonnet, Dominique Voynet
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot (délég.), Océane Godard, Pascale Got, Florence Herouin-Léautey (délég.), Céline Hervieu, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel…