Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
124 votants, 123 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Julien Gabarron, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert (délég.), Édouard Jordan, Katiana Levavasseur (délég.), Christine Loir, David Magnier, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.)…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset, Christopher Weissberg (délég.)
Gabriel Amard, Raphaël Arnault, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet (délég.), Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Anne Stambach-Terrenoir
Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave (délég.), Danielle Simonnet, Dominique Voynet
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot (délég.), Océane Godard, Pascale Got, Florence Herouin-Léautey (délég.), Céline Hervieu, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion