Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
86 votants, 86 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Jonathan Gery, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Gisèle Lelouis, René Lioret, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Pierre Meurin (délég.), Lisette Pollet, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault (délég.), Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.), Anne Sicard…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Graziella Melchior, Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset
Nadège Abomangoli, Rodrigo Arenas (délég.), Bérenger Cernon, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet (délég.), Marianne Maximi, René Pilato, Thomas Portes
Karim Benbrahim, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot (délég.), Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Jiovanny William